Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1989.

TexteDécret n°89-680 du 20 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006566035

Texte parentLEGITEXT000006067269

Référencearticle 2 du décret n°89-680 du 20 septembre 1989 (version du 21 septembre 1989)Légifrance →

1. Le préfet de la Guadeloupe précise, en tant que de besoin, les produits mentionnés à l'article 1er ainsi que les prix et les marges résultant de l'application de celui-ci.

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