Article 1 LEGIARTI000006535490
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-681 du 19 septembre 1989 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1989
NatureDécret
Signé le19 septembre 1989
Publié le21 septembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDA8900685D
IdentifiantLEGITEXT000006067270
Article 2 LEGIARTI000006535489
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 1989).