1. Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé, pour l'année 1989, à 105 602 679 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
Décret n°89-75 du 7 février 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 1989.
TexteDécret n°89-75 du 7 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006532443
Texte parentLEGITEXT000006067307
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