Décret n°89-75 du 7 février 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1989.

TexteDécret n°89-75 du 7 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006532444

Texte parentLEGITEXT000006067307

Référencearticle 2 du décret n°89-75 du 7 février 1989 (version du 8 février 1989)Légifrance →

1. La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.