Décret n°89-75 du 7 février 1989 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 8 février 1989.

TexteDécret n°89-75 du 7 février 1989
Rattachement
MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.
  1. Annexes
  2. MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.
IdentifiantLEGIARTI000006532446
Texte parentLEGITEXT000006067307
Référencearticle ANNEXE I du décret n°89-75 du 7 février 1989 (version du 8 février 1989)Légifrance →

1. (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 114 000 000 F

2. (2) Nombre total de parlementaires : 896

3. Députés : 577

4. Sénateurs : 319

5. (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 830

6. Députés : 538

7. Sénateurs : 292

8. (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :

9. (4) = (1) x (3) / (2) : 105 602 679 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006532446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.