Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°89-773 du 19 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457685
Texte parentLEGITEXT000006067326
Référencearticle 7 du décret n°89-773 du 19 octobre 1989 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après :

2. - ANCIENNE SITUATION -

3. Grade et échelon

4. - Infirmier en chef et infirmière en chef

5. 5e échelon après 2 ans 6 mois

6. - NOUVELLE SITUATION -

7. 7e échelon

8. - Ancienneté d'échelon :

9. Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

10. - ANCIENNE SITUATION -

11. Avant 2 ans 6 mois

12. - NOUVELLE SITUATION -

13. 6e échelon

14. - Ancienneté d'échelon :

15. Ancienneté acquise

16. - ANCIENNE SITUATION -

17. 4e échelon

18. - NOUVELLE SITUATION -

19. 5e échelon

20. - Ancienneté d'échelon :

21. 5/8 de l'ancienneté acquise

22. - ANCIENNE SITUATION -

23. 3e échelon

24. - NOUVELLE SITUATION -

25. 4e échelon

26. - Ancienneté d'échelon :

27. 2/3 de l'ancienneté acquise

28. - ANCIENNE SITUATION -

29. 2e échelon

30. - NOUVELLE SITUATION -

31. 3e échelon

32. - Ancienneté d'échelon :

33. 2/3 de l'ancienneté acquise

34. - ANCIENNE SITUATION -

35. 1er échelon

36. - NOUVELLE SITUATION -

37. 2e échelon

38. - Ancienneté d'échelon :

39. 2/3 de l'ancienneté acquise

40. - ANCIENNE SITUATION -

41. Grade et échelon

42. - Infirmier et infirmière

43. Echelon exceptionnel

44. - NOUVELLE SITUATION -

45. 12e échelon

46. - Ancienneté d'échelon :

47. Ancienneté acquise

48. - ANCIENNE SITUATION -

49. 11e échelon après 4 ans

50. - NOUVELLE SITUATION -

51. 12e échelon

52. - Ancienneté d'échelon :

53. Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

54. - ANCIENNE SITUATION -

55. Avant 4 ans

56. - NOUVELLE SITUATION -

57. 11e échelon

58. - Ancienneté d'échelon :

59. Ancienneté acquise

60. - ANCIENNE SITUATION -

61. 10e échelon

62. - NOUVELLE SITUATION -

63. 10e échelon

64. - Ancienneté d'échelon :

65. Ancienneté acquise

66. - ANCIENNE SITUATION -

67. 9e échelon

68. - NOUVELLE SITUATION -

69. 9e échelon

70. - Ancienneté d'échelon :

71. Ancienneté acquise

72. - ANCIENNE SITUATION -

73. 8e échelon

74. - NOUVELLE SITUATION -

75. 8e échelon

76. - Ancienneté d'échelon :

77. Ancienneté acquise

78. - ANCIENNE SITUATION -

79. 7e échelon

80. - NOUVELLE SITUATION -

81. 7e échelon

82. - Ancienneté d'échelon :

83. Ancienneté acquise

84. - ANCIENNE SITUATION -

85. 6e échelon

86. - NOUVELLE SITUATION -

87. 6e échelon

88. - Ancienneté d'échelon :

89. Ancienneté acquise

90. - ANCIENNE SITUATION -

91. 5e échelon

92. - NOUVELLE SITUATION -

93. 5e échelon

94. - Ancienneté d'échelon :

95. Ancienneté acquise

96. - ANCIENNE SITUATION -

97. 4e échelon

98. - NOUVELLE SITUATION -

99. 4e échelon

100. - Ancienneté d'échelon :

101. Ancienneté acquise

102. - ANCIENNE SITUATION -

103. 3e échelon

104. - NOUVELLE SITUATION -

105. 3e échelon

106. - Ancienneté d'échelon :

107. Ancienneté acquise

108. - ANCIENNE SITUATION -

109. 2e échelon

110. - NOUVELLE SITUATION -

111. 2e échelon

112. - Ancienneté d'échelon :

113. Ancienneté acquise

114. - ANCIENNE SITUATION -

115. 1er échelon

116. - NOUVELLE SITUATION -

117. 1er échelon

118. - Ancienneté d'échelon :

119. Ancienneté acquise

120. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal.

121. Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

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