Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1989 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-791 du 25 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006706560
Texte parentLEGITEXT000006067337
Référencearticle 3 du décret n°89-791 du 25 octobre 1989 (version du 27 octobre 1989)Légifrance →
1. Le décret n° 66-166 du 21 mars 1966 modifié fixant des pénalités applicables aux infractions à la réglementation sur le contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes est abrogé.
Nota : Nota - Décret 90-740 du 14 août 1990, article 1 : le présent décret est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte et article 7 : spécificités d'application à la collectivité territoriale de Mayotte. Nota : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 : décret abrogé sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte.
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