Article 2 LEGIARTI000006706559
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-791 du 25 octobre 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la législation sanitaire visant à prévenir l'introduction en France des maladies transmissibles
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureDécret
Signé le25 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles1 article en vigueur
NORSPSP8901918D
IdentifiantLEGITEXT000006067337
Textes cités liens · DILA5
Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 · modifie
Décret n°66-166 du 21 mars 1966 · abroge
Décret n°73-742 du 26 juillet 1973 · abroge
Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 · application
Décret n°97-294 du 27 mars 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).