Journal officiel · Décret
Décret n°73-742 du 26 juillet 1973 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66166 DU 21-03-1966 FIXANT LES PENALITES APPLICABLES AUX INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1973
Publié le28 juillet 1973
PublicationJORF du 28 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682665
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-166 du 21 mars 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-166 du 21 mars 1966 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°89-791 du 25 octobre 1989 · abroge
Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 · application