1. Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part la production, la transformation, le transport, la revente ainsi que les transactions financières et, d'autre part, la consommation et la toxicomanie, en favorisant la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information et la recherche.
Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1990 au 26 avril 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-880 du 6 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006706423
Texte parentLEGITEXT000006067396
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