Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1990 au 26 avril 1996.

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TexteDécret n°89-880 du 6 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006706425
Texte parentLEGITEXT000006067396
Référencearticle 3 du décret n°89-880 du 6 décembre 1989 (version du 28 juillet 1990)Légifrance →

1. Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés :

2. - de l'éducation nationale ;

3. - de l'économie et des finances ;

4. - des affaires étrangères ;

5. - de la justice ;

6. - de la défense ;

7. - de l'intérieur ;

8. - des affaires européennes ;

9. - de la coopération et du développement ;

10. - de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

11. - du budget ;

12. - de la jeunesse et des sports ;

13. - des collectivités territoriales.

14. D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

15. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie est rapporteur général du comité. Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

16. Le secrétariat du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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