Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1990 au 26 avril 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-880 du 6 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006706431
Texte parentLEGITEXT000006067396
Référencearticle 6 du décret n°89-880 du 6 décembre 1989 (version du 28 juillet 1990)Légifrance →
1. Un comité de coordination est placé auprès du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui en assure la présidence.
2. Il comprend un représentant de chacun des ministres membres du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ainsi que le délégué général adjoint à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
3. Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre pris sur proposition de chacun des ministres intéressés.
4. D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter pour une réunion du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
5. Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain ou son représentant peut être invité à assister aux réunions du comité de coordination.
6. Le comité se réunit sur convocation du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui en fixe l'ordre du jour.
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