Décret n°89-933 du 22 décembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°89-933 du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006521349
Texte parentLEGITEXT000006067427
Référencearticle 1 du décret n°89-933 du 22 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

2. DESIGNATION :

3. Société de courses (H.T.)

4. COURSES ORGANISEES :

5. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

6. (pourcentage) : 10,500

7. - Dans la région parisienne

8. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

9. (pourcentage) : 10,500

10. - Sur les autres hippodromes

11. (pourcentage) : 11,720

12. DESIGNATION :

13. Budget général

14. COURSES ORGANISEES :

15. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

16. (pourcentage) : 1,675

17. - Dans la région parisienne

18. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

19. (pourcentage) : 0,175

20. - Sur les autres hippodromes

21. (pourcentage) : 0,282

22. DESIGNATION :

23. Fonds des haras et des activités hippiques

24. COURSES ORGANISEES :

25. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

26. (pourcentage) : 1,860

27. - Dans la région parisienne

28. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

29. (pourcentage) : 3,360

30. DESIGNATION :

31. Fonds national pour le développement des adductions d'eau

32. COURSES ORGANISEES :

33. - Sur les autres hippodromes

34. (pourcentage) : 2,400

35. DESIGNATION :

36. Fonds national pour le développement du sport

37. DESIGNATION :

38. Fonds national pour le développement de la vie associative.

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