Article 1 LEGIARTI000006521349
1. Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
2. DESIGNATION :
3. Société de courses (H.T.)
4. COURSES ORGANISEES :
5. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
6. (pourcentage) : 10,500
7. - Dans la région parisienne
8. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
9. (pourcentage) : 10,500
10. - Sur les autres hippodromes
11. (pourcentage) : 11,720
12. DESIGNATION :
13. Budget général
14. COURSES ORGANISEES :
15. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
16. (pourcentage) : 1,675
17. - Dans la région parisienne
18. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
19. (pourcentage) : 0,175
20. - Sur les autres hippodromes
21. (pourcentage) : 0,282
22. DESIGNATION :
23. Fonds des haras et des activités hippiques
24. COURSES ORGANISEES :
25. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
26. (pourcentage) : 1,860
27. - Dans la région parisienne
28. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
29. (pourcentage) : 3,360
30. DESIGNATION :
31. Fonds national pour le développement des adductions d'eau
32. COURSES ORGANISEES :
33. - Sur les autres hippodromes
34. (pourcentage) : 2,400
35. DESIGNATION :
36. Fonds national pour le développement du sport
37. DESIGNATION :
38. Fonds national pour le développement de la vie associative.
Article 2 LEGIARTI000006521350
1. Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
2. DESIGNATION :
3. Société de courses (H.T.)
4. COURSES ORGANISEES :
5. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
6. (pourcentage) : 10,367
7. - Dans la région parisienne
8. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
9. (pourcentage) : 10,183
10. - Sur les autres hippodromes
11. (pourcentage) : 10,229
12. DESIGNATION :
13. Budget général
14. COURSES ORGANISEES :
15. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
16. (pourcentage) : 1,664
17. - Dans la région parisienne
18. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
19. (pourcentage) : 0,221
20. - Sur les autres hippodromes
21. (pourcentage) : 0,153
22. DESIGNATION :
23. Fonds des haras et des activités hippiques
24. COURSES ORGANISEES :
25. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
26. (pourcentage) : 1,300
27. - Dans la région parisienne
28. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
29. (pourcentage) : 1,776
30. - Sur les autres hippodromes
31. (pourcentage) : 1,213
32. DESIGNATION :
33. Fonds national pour le développement des adductions d'eau
34. COURSES ORGANISEES :
35. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
36. (pourcentage) : 0,739
37. - Dans la région parisienne
38. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
39. (pourcentage) : 1,866
40. - Sur les autres hippodromes
41. (pourcentage) : 2,426
42. DESIGNATION :
43. Fonds national pour le développement du sport
44. COURSES ORGANISEES :
45. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
46. (pourcentage) : 0,077
47. - Dans la région parisienne
48. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
49. (pourcentage) : 0,077
50. - Sur les autres hippodromes
51. (pourcentage) : 0,077
52. DESIGNATION :
53. Fonds national pour le développement de la vie associative
54. COURSES ORGANISEES :
55. - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
56. (pourcentage) : 0,074
57. - Dans la région parisienne
58. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
59. (pourcentage) : 0,074
60. - Sur les autres hippodromes
61. (pourcentage) : 0,074.