Décret n°89-948 du 22 décembre 1989 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°89-948 du 22 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006325899

Texte parentLEGITEXT000006067437

Référencearticle 19 du décret n°89-948 du 22 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1990.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.