Article 1 LEGIARTI000006325879
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-948 du 22 décembre 1989 portant modification du livre des procédures fiscales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
Articles20 articles en vigueur
NORBUDF8900010D
IdentifiantLEGITEXT000006067437
Article 2 LEGIARTI000006325880
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006325881
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006325882
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006325883
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006325884
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006325885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006325886
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006325887
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006325888
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006325889
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006325890
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006325891
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006325892
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006325893
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006325896
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006325897
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006325898
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006325899
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 20 LEGIARTI000006325878
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-799 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1989).