Décret n°89-96 du 13 février 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 1989.

TexteDécret n°89-96 du 13 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006423554

Texte parentLEGITEXT000006067439

Référencearticle 3 du décret n°89-96 du 13 février 1989 (version du 15 février 1989)Légifrance →

1. Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).

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