Article 1 LEGIARTI000006706390
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-996 du 22 décembre 1989 modifiant les articles R. 5100, R. 5101, R. 5103 et R. 5104 du code de la santé publique relatifs au remplacement des pharmaciens d'officine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
Articles6 articles en vigueur
NORSPSM8902303D
IdentifiantLEGITEXT000006067449
Article 2 LEGIARTI000006706391
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006706392
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006706393
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006706394
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006706389
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1989).