Article 1 LEGIARTI000006858864
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du livre II du code rural concernant la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
Articles10 articles en vigueur
NORENVN9061931D
IdentifiantLEGITEXT000006067465
Article 2 LEGIARTI000006858865
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006858866
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006858867
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006858868
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006858869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006858870
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006858871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006858872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006858873
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-995 du 5 novembre 1990 · application
Aller plus loin
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