Article 1 LEGIARTI000006858864
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du livre II du code rural concernant la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
Articles10 articles en vigueur
NORENVN9061931D
IdentifiantLEGITEXT000006067465
Article 2 LEGIARTI000006858865
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006858866
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006858867
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006858868
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006858869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006858870
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006858871
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006858872
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006858873
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 Abrogé LEGIARTI000006858874
en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 23 mars 2007
1. Le présent décret entrera en vigueur :
2. - le 1er janvier 1991 en ce qui concerne les dispositions des articles 2 à 9 ;
3. - à la date de sa publication en ce qui concerne les dispositions des articles 1er à 10.
Nota : NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.
Article 12 Abrogé LEGIARTI000006858863
en vigueur le 1er janvier 1991, jusqu'au 23 mars 2007
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-995 du 5 novembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1991).