Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1217 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006858874
Texte parentLEGITEXT000006067465
Référencearticle 11 du décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Le présent décret entrera en vigueur :
2. - le 1er janvier 1991 en ce qui concerne les dispositions des articles 2 à 9 ;
3. - à la date de sa publication en ce qui concerne les dispositions des articles 1er à 10.
Nota : NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.
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