1. La Poste ouvre au nom de l'agent comptable central du Trésor un compte courants postal d'ajustement qui n'enregistre que des opérations d'apurement et de règlement entre La Poste et le Trésor relatives aux comptes courants postaux énumérés aux 1°, 2° et 3° du premier alinéa de l'article 2 du présent décret.
Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1991 au 31 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1257 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006534087
Texte parentLEGITEXT000006067471
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