Texte consolidé · Décret

Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l'ouverture, dans les écritures de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, d'un compte courant à La Poste

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le4 janvier 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9010096D
IdentifiantLEGITEXT000006067471
RéférenceDécret n°90-1257 du 31 décembre 1990 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l'ouverture, dans les écritures de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, d'un compte courant à La Poste, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 9 LEGIARTI000006534094

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006534095

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie
Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 · modifie
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 20 (V)
Décret2005-1068 · abroge

Aller plus loin

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