Journal officiel · Décret
Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1986
NatureDécret
Signé le16 octobre 1986
Publié le19 octobre 1986
PublicationJORF du 19 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684803
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-763 du 20 juin 1959 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 · modifie
Décret2000-545 · modifie
Code monétaire et financier - art. R711-1 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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