Journal officiel · Décret

Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 RELATIF A LA TENUE ET A LA GESTION DES COMPTES COURANTS POSTAUX DES COMPTABLES ET REGISSEURS PUBLICS ET A L'OUVERTURE,DANS LES ECRITURES DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,D'UN COMPTE COURANT A LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le4 janvier 1991
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1991
NORECOT9010096D
IdentifiantJORFTEXT000000522506
RéférenceDécret n°90-1257 du 31 décembre 1990 RELATIF A LA TENUE ET A LA GESTION DES COMPTES COURANTS POSTAUX DES COMPTABLES ET REGISSEURS PUBLICS ET A L'OUVERTURE,DANS LES ECRITURES DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,D'UN COMPTE COURANT A LA POSTE, JO du 4 janvier 1991, NOR ECOT9010096DFac-similé du JO du 4 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie
Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 · modifie
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 20 (V)
Décret2005-1068 · abroge

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