Article 1 LEGIARTI000006711442
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9101394D
IdentifiantLEGITEXT000006067486
Article 2 LEGIARTI000006711443
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006711441
1. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1991).