Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000041843016

Texte parentLEGITEXT000006067491

Référencearticle 1-1 du décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique exercent les missions prévues à l'article R. 1421-14 du code de la santé publique.

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