1. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 relatives à la réduction du capital de la société sont approuvées.
Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 1991.
TexteDécret n°91-1181 du 12 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424389
Texte parentLEGITEXT000006067526
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.