Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1181 du 12 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006424391

Texte parentLEGITEXT000006067526

Référencearticle 3 du décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 (version du 21 novembre 1991)Légifrance →

1. Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées.

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