1. A la liste des produits sanguins énumérés à l'article 1er du présent décret sont ajoutés les sérums tests (réactifs) humains pour les groupages sanguins et les globules rouges tests humains pour les groupages sanguins et la détection ou l'identification d'anticorps.
Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1991 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1185 du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711576
Texte parentLEGITEXT000006067527
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