1. Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnes faisant fonction d'interne à compter de la première prise de fonctions des internes suivant la publication du présent décret.
Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1991 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1186 du 20 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711571
Texte parentLEGITEXT000006067528
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