Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1269 du 18 décembre 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006711653
Texte parentLEGITEXT000006067549
Référencearticle 1 du décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →
1. Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, répartis en sept corps classées en catégorie A :
2. 1° Le corps des pédicures-podologues surveillants-chefs des services médicaux ;
3. 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
4. 3° Le corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
5. 4° Le corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ;
6. 5° Le corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux ;
7. 6° Le corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux ;
8. 7° Le corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.
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