Article 13 LEGIARTI000006711649
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9102602D
IdentifiantLEGITEXT000006067549
Article 14 LEGIARTI000006711650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006711651
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · application
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 18 décembre 1991 · application
DECRET92-197 · application
DECRET93-317 · modifie
DECRET96-484 · modifie
DECRET99-692 · modifie
Décret2001-1375 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1991).