Article abrogé, en vigueur du 7 août 1999 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1269 du 18 décembre 1991
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006711656
Texte parentLEGITEXT000006067549
Référencearticle 2 du décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 (version du 7 août 1999)Légifrance →
1. Les surveillants-chefs des services médicaux mentionnés à l'article 1er exercent des fonctions d'encadrement soit dans les services de rééducation ou de soins dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels, soit dans les écoles de cadres correspondant à leur qualification. Dans ce dernier cas, ils prennent part, en qualité de moniteur, à l'enseignement et à la formation des élèves s'ils sont titulaires du diplôme ou de l'un des certificats mentionnés au 1° de l'article 44 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé. Dans les écoles de cadres, les surveillants-chefs des services médicaux prennent part en qualité de moniteur à l'enseignement et à la formation des élèves.
2. Les surveillants-chefs des services médicaux peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
3. Les surveillants-chefs en fonctions à l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris conservent l'appellation de surveillant général.
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