Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1269 du 18 décembre 1991
RattachementSection 2 : Dispositions diverses.
TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.
Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006711660
Texte parentLEGITEXT000006067549
Référencearticle 6 du décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →
1. La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé auquel sont astreints les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée, à titre exceptionnel, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. La titularisation est prononcée par la même autorité.
2. L'agent qui ne peut être titularisé est réintégré dans son corps d'origine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.