Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1269 du 18 décembre 1991
Rattachement
Section 2 : Dispositions diverses.
  1. TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.
  2. Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006711661
Texte parentLEGITEXT000006067549
Référencearticle 7 du décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Les avis d'ouverture des concours organisés pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux sont publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé.

2. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.