Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1269 du 18 décembre 1991
RattachementSection 2 : Dispositions diverses.
TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.
Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006711661
Texte parentLEGITEXT000006067549
Référencearticle 7 du décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →
1. Les avis d'ouverture des concours organisés pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux sont publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé.
2. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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