Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n°91-1271 du 18 décembre 1991
Rattachement
Section 2 : Dispositions diverses.
  1. TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.
  2. Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006711641
Texte parentLEGITEXT000006067551
Référencearticle 9 du décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons du corps des surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.