Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9102605D
IdentifiantLEGITEXT000006067551
RéférenceDécret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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