Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels médico-techniques surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, répartis en deux corps classés en catégorie A :
2. 1° Le corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs ;
3. 2° Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.