Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1991
NatureDécret
Signé le18 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9102608D
IdentifiantLEGITEXT000006067553
RéférenceDécret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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Article 13 LEGIARTI000006711599

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006711600

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006711601

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · application
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (M)
Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Décret n°91-1274 du 18 décembre 1991 · application
DECRET92-197 · application
Décret n°92-197 du 28 février 1992 - art. 2 (V)
Décret n°93-101 du 19 janvier 1993 - art. Annexe (M)
DECRET93-317 · modifie
DECRET96-484 · modifie
DECRET99-692 · modifie
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 25 (Ab)
Décret2001-1375 · abroge

Aller plus loin

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