1. Les agents qui avaient été nommés et reclassés dans le grade de surveillant-chef en application des dispositions des articles 32, 48 et 59 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont reclassés, au 1er août 1991, dans le corps des surveillants-chefs correspondant à leur qualification, à égalité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1273 du 18 décembre 1991
Rattachement
Section 2 : Dispositions diverses.
- TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs.
- Section 2 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006711614
Texte parentLEGITEXT000006067553
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.