Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Chacun des corps de surveillants-chefs énumérés à l'article 1er du présent décret comporte un grade unique comptant sept échelons.
2. L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des quatre premiers échelons et de deux ans et demi dans le cinquième et le sixième échelon.
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