Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1991 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1318 du 27 décembre 1991

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006603258

Texte parentLEGITEXT000006067571

Référencearticle 1 du décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 (version du 29 décembre 1991)Légifrance →

1. A l'article 224 du code rural, la mention relative à la fièvre aphteuse est rédigée comme suit : "la fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages".

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