Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1991 au 7 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1318 du 27 décembre 1991
RattachementChapitre V : Dispositions pénales et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006603281
Texte parentLEGITEXT000006067571
Référencearticle 24 du décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 (version du 29 décembre 1991)Légifrance →
1. I. - (paragraphe modificateur).
2. II. - Sont abrogés :
3. - les articles 62 à 65 du décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution de la loi sur le code rural ;
4. - le décret n° 47-44 du 13 janvier 1947 relatif à la cession du vaccin antiaphteux par le ministère de l'agriculture ;
5. - le décret n° 55-110 du 3 janvier 1955 complétant le décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution de la loi sur le code rural ;
6. - le décret du 2 mars 1957 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de fièvre aphteuse, modifié par le décret n° 61-707 du 3 juillet 1961, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté prévu à l'article 20 du présent décret.
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