Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1991.

TexteDécret n°91-19 du 4 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006330384

Texte parentLEGITEXT000006067596

Référencearticle 3 du décret n°91-19 du 4 janvier 1991 (version du 10 janvier 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux prises de participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.