Texte consolidé · Décret

Décret n°91-233 du 25 février 1991 modifiant les articles D. 612-5, D. 612-20 et D. 615-4 du code de la sécurité sociale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1991
NatureDécret
Signé le25 février 1991
Publié le1er mars 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9002565D
IdentifiantLEGITEXT000006067601
RéférenceDécret n°91-233 du 25 février 1991 modifiant les articles D. 612-5, D. 612-20 et D. 615-4 du code de la sécurité sociale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006775758

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006775759

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006775760

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006775757

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.