Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-366 du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000023875861
Texte parentLEGITEXT000006067630
Référencearticle 11 du décret n° 91-366 du 11 avril 1991 (version du 14 avril 2011)Légifrance →
1. Peuvent être ajoutées aux arômes comme matériaux de support, de dilution, de dissolution ou de stockage, des denrées alimentaires ainsi que des additifs qui satisfont aux prescriptions du décret du 18 septembre 1989 susvisé.
2. L'emploi de produits chimiques qui interviennent dans le cycle de la fabrication d'arômes est autorisé dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de la santé, de l'industrie et de l'agriculture pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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