Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-366 du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000023875864
Texte parentLEGITEXT000006067630
Référencearticle 12 du décret n° 91-366 du 11 avril 1991 (version du 14 avril 2011)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'agriculture pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail fixe :
2. 1° La liste des substances dont la présence dans une denrée alimentaire devant résulter de l'adjonction d'un arôme à cette denrée doit être interdite ou quantitativement limitée en raison du risque que la présence de cette substance crée pour la santé ;
3. 2° Les critères de pureté et, le cas échéant, les critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les arômes.
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