1. Une substance aromatisante artificielle est une substance chimique définie qui, ayant été obtenue par synthèse chimique, n'est pas chimiquement identique à une substance aromatisante naturelle.
Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1991 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-366 du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570759
Texte parentLEGITEXT000006067630
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