Décret n°91-442 du 14 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1991.

TexteDécret n°91-442 du 14 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006461189

Texte parentLEGITEXT000006067646

Référencearticle 1 du décret n°91-442 du 14 mai 1991 (version du 1er février 1991)Légifrance →

1. Le taux de la contribution prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 1984 susvisé est fixé à 26,6 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.